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Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD980 au texte N° 443 - Après l'article 16 decies (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balana...
Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...
17/11/2022 — Amendement N° CD975 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Cosson, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Berga...
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑15. – L’hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la ...
