Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, faites attention à ce que l'index seniors ne se transforme pas en usine à gaz pour les petites entreprises, en particulier pour celles de plus de 50 salariés.

Sinon, et nous vous l'avons déjà dit, elles seront pénalisées dans leur organisation et dans leur activité.

Ces entreprises n'ont vraiment pas besoin de cela et, surtout, elles n'auront pas les ressources suffisantes pour calculer l'index seniors. Si elles étaient vraiment en mesure de le faire, et uniquement dans ce cas, notre amendement permettrait, grâce à l'index, de disposer d'une information fiable et transparente sur les licenciements pour in...

Il vise à décaler l'entrée en vigueur de la fin du régime spécial de la RATP du 31 août au 31 décembre 2023. Comme vous le savez, un tel report faciliterait le calcul des trimestres des agents au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. La date du 31 août 2023 intervient au milieu du troisième trimestre, tandis que le 31 décembre...