Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

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Il est fondé sur l'article 100 de notre règlement. Depuis ce matin, l'opposition nous accuse tout bonnement de nous exprimer. Au motif qu'il faut aller vite, nous n'aurions pas le droit d'ouvrir la bouche ! La proposition de loi soumise à notre examen est tellement formidable que nous n'aurions rien à dire ! Dès que l'un d'entre nous, ministre ...

Si vous avez inscrit trop de textes à l'ordre du jour, retirez-en ! En outre, chers collègues, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous : nous exprimerons bel et bien notre totale opposition à cette proposition de loi !

Il se fonde sur l'article 89. Ce qui se produit avec cette proposition de loi est très grave. J'en expliquerai rapidement les raisons : il ne fait absolument aucun doute que l'article 40 de la Constitution doit être opposé à l'article 3 bis du présent texte, qui est issu d'un amendement de M. le rapporteur et qui a été complété par des sous-ame...

L'article 3 bis étend le bénéfice du TRVE – et, par conséquent, le bouclier tarifaire – à toutes les PME qui emploient jusqu'à 5 000 salariés. Je ne juge pas de l'intérêt de cet article sur le fond…

Même M. le rapporteur le reconnaît : l'exposé sommaire de son amendement mentionne ainsi les « contraintes portant sur la recevabilité financière de l'initiative parlementaire ». Lors de l'examen de son amendement en commission, il a évoqué « un coût important pour les finances publiques ». Dans le rapport de la commission, enfin, il parle bien...

Contre l'avis exprimé par le bureau de la commission des finances ce matin, il a décidé de maintenir l'article 3 bis dans le texte. C'est un précédent extrêmement grave pour nos institutions, et une violation manifeste de l'article 40 de la Constitution.

Il se fonde sur l'article 89, alinéa 4 du règlement. Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur le président…

Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur le président de la commission des finances, il va falloir que vous vous expliquiez. Pendant une heure de discussion générale, l'ensemble des orateurs de la NUPES ont affirmé que le dispositif prévu par l'article 3 bis ferait économiser de l'argent à toutes les entreprises. Or vous expliquez à pr...

M. le rapporteur lui-même a établi un lien entre le TRVE et le bouclier tarifaire. C'est une violation de l'article 40 de la Constitution. Je m'adresse ici aux groupes politiques responsables : nous n'avons pas le droit de procéder de cette façon.

Je précise que, sur un texte financier, j'ai le droit de prendre la parole en tant que rapporteur général, et serai aussi bref que possible.

Nous avons hâte de discuter de ce texte relatif à la nationalisation d'EDF ; qu'il n'y ait aucune ambiguïté à ce sujet.

Nous ne sommes évidemment pas d'accord sur ce texte. En l'espèce, nous disons simplement que le fait d'y avoir introduit l'article 3 bis, dont nous discutons en ce moment, est un péché originel.

Monsieur le président Coquerel, vous avez refusé, en vertu de l'article 40, un certain nombre d'amendements portant sur l'extension du TRVE. Pourquoi n'avez-vous pas fait de même pour l'amendement qui est devenu l'article 3 bis ? C'est une question très importante. J'entends qu'il ne serait pas grave de ne pas respecter l'article 40, puisque l...