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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
647 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2577A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, M. Giraud, ...
I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...
05/10/2023 — Amendement N° CF2565A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Margueritte, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dup...
I. – À la fin du VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...
05/10/2023 — Amendement N° CF2563A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Erra...
I. - Au premier alinéa du 1 des articles 39 bis A du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Au premier alinéa du 1 de l’article 39 bis B du même code, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...
05/10/2023 — Amendement N° CF2552A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Midy, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M....
Le I de l’article 244 quater B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt mentionné au présent article les années où elles bénéficient de versements mentionnés à l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ». ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2558A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Midy, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M...
I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1° du I, insérer un second alinéa : « Toutefois, le taux est fixé à 30 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraires au capital de jeunes entreprises d’innovation et de croissance telles que définies a...
05/10/2023 — Amendement N° CF2564A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante...
I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par des i, j et k ainsi rédigés : « i) industrie ; « j) réparation et maintenance navale ; « k) édition de jeux électroniques ; ». II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. III. - La perte ...
04/10/2023 — Amendement N° CF843A au texte N° 1680 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Bataillon, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme...
I.- Au III de l’article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 40 % ». II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...
