Projet de loi de finances pour 2024

Hier soir, nous avons adopté – j'insiste sur ce point – le projet de loi de finances pour 2024 en commission. Je veux saluer…

…la qualité des débats, même si les conditions dans lesquelles ils ont eu lieu n'étaient pas idéales : le laps de temps entre la date limite de dépôt des amendements et l'examen du texte était très court. Je salue à cet égard le travail extraordinaire réalisé par les administrateurs, et je ne doute pas que vous le reconnaîtrez également à sa ju...

Le PLF pour 2024 porte une triple responsabilité : vis-à-vis de la maîtrise des finances publiques et du nécessaire désendettement de notre pays ;…

…vis-à-vis de l'urgence climatique, qui nécessite de poursuivre et d'amplifier la transition écologique ; et vis-à-vis des Français, avec des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d'achat et réarmer les services publics.

S'agissant de la maîtrise de nos finances publiques, largement évoquée par M. le ministre délégué, le texte prévoit la poursuite de la baisse du déficit public. Celui-ci devrait s'établir à 4,4 % du PIB l'an prochain, une amélioration conforme à la trajectoire figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques – il devrait a...

Si nous devons faire preuve d'un sérieux budgétaire exemplaire, nous ne devons pas, pour autant, oublier les nécessaires investissements dans notre avenir. Le plus crucial concerne le pouvoir d'achat des Français. Nous avons indexé sur l'inflation de très nombreux minima sociaux, le barème de l'impôt sur le revenu et la prime d'activité. Nous a...

Cette augmentation des crédits concerne de nombreux dispositifs, sur lesquels je ne reviendrai pas tant nous les avons longuement évoqués : je pense à MaPrimeRénov', au plan France relance, aux aides à l'acquisition de véhicules propres et au fonds Vert. Le verdissement de l'action publique passe aussi par la fiscalité. L'article 3 prévoit le ...

…mais aussi de renforcer les effectifs dédiés à la sécurité des grands événements sportifs de 2024, à commencer par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP).

S'agissant de l'éducation, les crédits qui lui sont alloués progresseront de 3,9 milliards d'euros. Cette augmentation historique montre que cette mission constitue bien une des priorités de notre majorité. Enfin, je tiens à mettre l'accent sur l'une des lignes budgétaires qui augmentent le plus dans ce projet de loi de finances pour 2024 : je...

En adoptant le PLF pour 2024 en commission hier soir, nous avons confirmé toutes ces mesures de justice fiscale. Enfin, je tiens à saluer un texte qui protège nos collectivités territoriales…

…et les finances locales grâce à l'augmentation, comme l'an passé, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros, à la nouvelle délimitation des zones de revitalisation rurale (ZRR) par l'intermédiaire du nouveau dispositif France ruralités, ou encore au soutien à l'investissement dans la transition écologique. Notre en...

Je pense également à la taxe streaming, qui vise à assurer le juste financement du Centre national de la musique, au bouclier tarifaire sur l'électricité, à la progression des budgets des chambres d'agriculture et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et au maintien de la dotation des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Notons...

s'agissant aussi bien de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), de la dotation du fonds d'urgence pour les départements, que de l'augmentation de 150 millions d'euros du financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Mes chers collègues, je souhaite que nous soyons à la hauteur des enjeux. Comme je le ...

Certes, il s'agit d'un amendement transpartisan que certains, au sein de notre majorité, ont cosigné. Mais en matière de sérieux budgétaire, il n'y a hélas pas d'amendement transpartisan qui tienne, car il est de notre responsabilité de tenir l'équilibre global du budget.

Nous ne pouvons donc voter cet amendement, ni ceux qui suivent et lui ressemblent. En outre, la comparaison avec la grippe aviaire n'est pas pertinente. Dans le cas de cette dernière, les producteurs se sont retrouvés sans revenu du jour au lendemain. C'est pourquoi nous les avons soutenus massivement – c'est l'honneur de notre hémicycle d'avo...

M. Jumel essaie de nous faire croire que les collectivités territoriales n'auraient pas les moyens d'appliquer cette politique. Les chiffres vous donnent tort, cher collègue : je vous invite à consulter le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leur...

Dans leurs projections pour 2023, ils précisent que la capacité d'autofinancement du bloc communal est encore en phase de croissance et qu'elle atteindra un niveau record en 2023. C'est un peu contre-intuitif : les recettes fiscales – TVA, taxe foncière – sont si dynamiques qu'elles compensent largement une augmentation de la dotation globale d...

Un budget, je suis désolé de le dire, n'est pas une suite d'amendements qui surenchérissent sur les dépenses ; un budget doit être cohérent. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que celui de l'agriculture est très ambitieux et qu'il définit très clairement les priorités. Il augmente de 37 % ! Vous pourriez être crédibles en défendant vos am...

C'est un peu facile. Le budget, ce sont des priorités et c'est un ensemble, un équilibre défini de manière responsable. C'est le cas de ce projet de loi de finances particulièrement ambitieux.

Monsieur le ministre, nous connaissons l'importance de ce budget, qui s'inscrit dans l'histoire des réalisations de la majorité depuis six ans .