Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

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Vendredi dernier, la commission des finances a achevé, au bout de quatre jours, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Chers collègues, je tiens à vous remercier pour la qualité des débats que nous avons menés au cours de ces presque quarante heures, qui ont permis de balayer quelque 2 500 amendements et, parfois...

Conformément aux engagements pris, il y a quelques mois, par le précédent ministre délégué chargé des comptes publics, le texte du Gouvernement met résolument en œuvre le volet fiscal de sa feuille de route contre la fraude aux finances publiques. La déclinaison du plan « fraude » est au programme de ce PLF. La justice fiscale s'illustre égale...

Enfin, je le rappelle, ce texte acte un retour à la normale s'agissant des finances locales. Je ne m'attarderai pas sur le sujet puisque nous en discuterons vendredi, mais je tiens tout de même à souligner le point suivant : malgré la hausse importante de leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales conservent, grâce à l'ef...

Chers collègues socialistes, avez-vous conscience d'avoir voté contre un projet de loi qui augmente de 3,9 milliards d'euros le budget de l'éducation nationale ? Chers collègues écologistes, avez-vous conscience d'avoir voté contre un budget qui augmente de 7 milliards d'euros les investissements au bénéfice de la transition écologique ? Cher...