Projet de loi de finances pour 2024

Il est en effet de 14 milliards d'euros plus élevé que le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse il y a six ans. Cela traduit l'effort que nous consentons et notre investissement sur la jeunesse, le savoir, l'émancipation et l'égalité des chances, comme vous l'avez rappelé à l'instant. Vous connaissez les particularités...

Cet amendement dénote une profonde méconnaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, très attachées à la libre administration et à leur autonomie financière.

Chaque fois que vous proposez de faire supporter à l'État des dépenses qui relèvent des compétences des collectivités territoriales, vous procédez en réalité à une recentralisation à laquelle elles sont opposées.

En outre, ces dépenses viennent aggraver le déficit de l'État, et donc augmenter les intérêts de la dette qui lui permet de se financer, alors que les collectivités territoriales ont de la trésorerie et une capacité d'autofinancement positive. Respectez les compétences des collectivités territoriales !

Les amendements de La France insoumise se suivent et se ressemblent – celui-ci se chiffre à 5,5 milliards d'euros. Mission après mission, budget après budget, jour après jour, ils impliquent des dizaines et des centaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Notre collègue nous a dit : « J'ai une idée géniale, il suffit d'augmenter ...

L'idée est fort originale ; elle a été mise en pratique depuis les années 1980 – les années Mitterrand –, et nous en connaissons le résultat : davantage de chômage, la désindustrialisation du pays et des pertes d'attractivité. Ce n'est pas la solution. La France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. C'est pourquoi n...

Je ne voterai pas l'amendement n° 930, mais la question s'impose à nous : comment se fait-il que des entreprises d'une taille significative – l'amendement ne s'appliquerait qu'à elles – ne publient pas leur bilan carbone, alors que la loi les y oblige ? Je souhaite savoir quels moyens l'État déploiera pour faire respecter cette obligation minim...

Je ne sais pas si la conditionnalité des aides de France 2030 constitue le meilleur moyen de contraindre les entreprises à s'y soumettre,…

Derrière ces amendements dits de bon sens, censés illustrer notre bonne volonté, se cache une incompréhension du fonctionnement des entreprises et de la nature du tissu économique, sujets à une très forte compétition nationale et à des aléas conjoncturels. Les entreprises que nous aidons à travers le plan France 2030, ce sont les entreprises q...

…et non les délocaliser – une telle décision n'aurait pas de sens. Dans toute entreprise, certaines activités font l'objet d'investissements et d'autres, hélas, d'ajustements en raison de la baisse du marché ou d'une concurrence un peu trop importante.

Prenons garde à ne pas pénaliser globalement les entreprises qui ont au contraire besoin du soutien que nous leur offrons à travers le plan France 2030 et des investissements d'avenir stratégiques.

Vous n'aimez pas les entreprises et ne les connaissez pas ! Elles ont plein d'activités ! Vous ne faites pas la part des choses !

Vous seriez crédibles, chers collègues de La France insoumise, si vous vous contentiez de dire qu'il faudrait davantage de greffiers ; mais dans toutes les missions, systématiquement, vous militez pour recruter des fonctionnaires : 10 000, 100 000… – le total serait exorbitant. À cela, il n'y a aucune exception. Si nous vous écoutions, nous dou...

J'ai fait les calculs pour vous. La somme des dépenses supplémentaires que vous avez proposées en commission pour toutes les missions s'élevait à 450 milliards d'euros ! Vous n'êtes pas crédibles au sujet des greffiers, parce qu'il ne s'agit que d'une posture politique.

Vous voulez accroître le nombre de fonctionnaires, accroître les dépenses, jusqu'à doubler le budget de l'État. C'est tout simplement idiot !

Nous avons adopté de très nombreux amendements des oppositions sur la première partie du budget, comme l'a rappelé le ministre délégué. Ce matin, vous vous accrochez à un amendement qui a été adopté – je vous le rappelle – à une voix près…

Sans aucune vergogne, vous affirmez que cet amendement doit être retenu et figurer dans le texte définitif. Eh bien dans ce cas, monsieur le rapporteur spécial, votez le budget plutôt que de continuer à faire preuve d'incohérence. C'est aussi simple que cela ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, j'ai noté que, tout au long, de cette ...

C'est une erreur. Lorsque des amendements ont été votés en commission, ils deviennent des amendements de la commission et, dès lors, il est important pour le rapporteur de faire la part des choses entre sa position personnelle et celle de la commission des finances.

Un amendement à 670 millions d'euros, cela fait cher de l'ETP ! C'est le type même de ce que nous avons entendu pendant une semaine en commission des finances : La France insoumise est très généreuse avec l'argent des Français.

Ce n'est pas raisonnable, cela ne fera pas un budget pour le pays ! Non seulement cet amendement constitue une erreur mais, je le répète, il annonce tous ceux que vous nous soumettrez des heures et des jours durant, et qui ne viseront qu'à des centaines de milliards de dépenses supplémentaires.