Projet de loi de finances pour 2023

Les retombées fiscales pour notre pays de grands événements comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de rugby en 2023 sont évidentes : ils créent des milliers d'emplois,…

…améliorent l'image du pays hôte et stimulent le tourisme pendant des années, voire des décennies. Ces images resteront !

Nous devrions nous retrouver autour de ces événements majeurs et de la nécessité d'adopter des mesures exceptionnelles pour les attirer. Quant aux amendements eux-mêmes, l'avis est défavorable. N'inventons pas un dispositif trop compliqué. Les organisateurs des Jeux olympiques de 2024 – comme d'ailleurs ceux de la Coupe du monde de rugby de 20...

Je ne suis pas sûr que la loi doive les y contraindre. Avis défavorable sur les amendements et très favorable sur l'article.

Elle a baissé l'impôt sur le revenu des premières tranches : elle a supprimé la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, qui étaient décorrélées des revenus de nos concitoyens : une mesure très juste ; elle a baissé les cotisations sociales sur les salaires les plus modestes.

La majorité va également augmenter le seuil de l'impôt sur les sociétés pour les PME, afin que, sur une tranche plus importante, elles ne payent pas plus de 15 % d'impôts. Nous sommes absolument constants dans le soutien apporté aux Français les plus fragiles !

Dans ces amendements, plusieurs éléments me contrarient, mais il en est un qui me contrarie particulièrement : l'intégration du patrimoine économique dans l'assiette d'imposition, comme l'a dit notamment Charles de Courson.

Oui, mais je veux que nous mesurions l'impact systémique qu'aurait cette disposition sur la succession des entreprises. Des entrepreneurs seraient obligés de vendre leur entreprise pour payer l'ISF !

D'un point de vue économique, ce serait une monstruosité, qui aurait en outre un impact colossal sur le chômage. Dernier point : verdir l'ISF reviendrait à augmenter le patrimoine immobilier.

Nous avons eu un débat intéressant sur le sujet. L'IFI ne touche que les patrimoines les plus élevés et produit un effet redistributif incontestable. Il représente une recette de plus de 2 milliards – je n'ai pas les mêmes chiffres que M. le ministre délégué –, dont il n'est pas possible de se passer de nos jours. En outre, sa suppression n'aur...

Les œuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur la fortune depuis la création de celui-ci en 1981. Elles le sont toujours restées, quelque forme qu'ait prise cet impôt depuis. Vous demandez qu'elles y soient réintégrées, mais pourquoi seulement les œuvres d'art, et pas les voitures de collection, par exemple ?

Cela paraît quelque peu arbitraire. J'identifie deux obstacles à votre proposition. Tout d'abord, il est très difficile d'établir la valeur des œuvres d'art : le marché de l'art n'est pas fluide, et les évaluations peuvent être très fluctuantes. La preuve en est, que vous proposez la création d'un fichier destiné à suivre la valeur de chacun d...

Cette mesure serait non seulement coûteuse pour les finances publiques, mais profiterait aux plus fortunés. Comme vous le savez, la résidence principale fait déjà l'objet d'un abattement de 30 %, qui permet d'écarter la grande majorité des classes moyennes supérieures – pas tout le monde, certes – de l'IFI, auquel elles auraient sans cela été a...

Il y a une autre logique que celle que vous venez de défendre et qui consiste à déclarer tous les produits immobiliers, quel que soit le produit financier qui les porte, qu'il soit direct ou indirect. Avis défavorable.

Nous devons prendre des dispositions cohérentes. Ainsi, les jets et les yachts n'étant pas de biens immobiliers, ils ne peuvent être soumis à un impôt sur la fortune immobilière. Accepter les tentatives des uns et des autres pour inclure différents biens dans cette assiette aboutirait à un impôt incompréhensible, tandis que la définition actuel...

Vous ne favorisez pas le logement social, mais vous permettez aux organismes HLM d'échapper à l'impôt sur la fortune immobilière. L'avis de la commission est donc défavorable.

Loin de moi l'idée de recourir à la caricature pour justifier mon avis défavorable à cet amendement. Vous avez raison, les monuments historiques participent à la vie de nos territoires, à leur développement économique et touristique. Il est donc important de les entretenir, et c'est d'ailleurs pour cette raison que, dans le cadre de conventions...

Nous partageons tous la volonté de faciliter la garde des enfants pour les parents qui travaillent. Même si un équilibre est toujours à rechercher en matière de dépenses publiques, au vu de l'unanimité sur l'ensemble de ces bancs pour rehausser les seuils, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de fixer le plafond à 3 500 euros, conformémen...

Vous connaissez le principe de la séparation des pouvoirs, monsieur Vincendet : le Parlement est souverain. De plus, vous savez que nous tiendrons l'ensemble des promesses du Président de la République, comme nous l'avons fait entre 2017 et 2022 – cela nous a d'ailleurs été reproché par certains.

Vous l'avez tous dit – Mathieu Lefèvre en particulier –, de nouvelles formes de familles existent et l'espérance de vie a augmenté. Il faut donc adapter notre système à ces nouvelles données : augmenter les seuils de 100 000 à 150 000 euros, passer de quinze ans à dix ans et favoriser les héritages dans les successions en ligne indirecte, pour ...