Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 renforce une fois de plus le caractère contraignant et punitif de la transition énergétique, malgré le contexte d’hyper-inflation et les difficultés économiques majeures qui pénalisent aujourd’hui la très grande majorité des Français. Alourdir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbo...

Supprimer les alinéas 1 à 31. Exposé sommaire : L’article 14 renforce une nouvelle fois le caractère contraignant et punitif de la transition énergétique, malgré le contexte d’hyper-inflation et les difficultés économiques majeures que subit aujourd’hui la très grande majorité des Français. Alourdir la taxe sur les émissions de dioxyde de ca...

Supprimer les alinéas 27 à 30. Exposé sommaire : En l’état du droit positif, le « plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011 1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » permet au réseau des Chambres de Commerce et d’industrie (CCI) de bénéficier d’un financement, via une ressource affectée, de 525 millions d’euros chaque année....

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent 9° entrent en vigueur le 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélève...

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent 9° entrent en vigueur le 1^er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélève...

Après l’alinéa 148, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent 9° entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélève...

Supprimer les alinéas 119 à 148. Exposé sommaire : À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélèvements d’eau. Une telle méthode n’est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteur...

I. – Au début de l’alinéa 110, insérer les mots : « au 1^er janvier 2026 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertions aux alinéas 111 à 115. Exposé sommaire : Amendement de repli. À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement...

I. – Au début de l’alinéa 110, insérer les mots : « au 1^er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertions aux alinéas 111 à 115. Exposé sommaire : Amendement de repli. À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement...

I. – Au début de l’alinéa 110, insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertions aux alinéas 111 à 115. Exposé sommaire : Amendement de repli. À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement...

Supprimer les alinéas 107 à 118. Exposé sommaire : À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs....

Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Le Parlement a voté à l’unanimité, dans la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE) pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SD...

I. – À l’alinéa 28, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2031 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2032 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l...

I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 21,81 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 21,81 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 26,8 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au no...

I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 19,5 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre :...

I. – Supprimer les alinéas 27 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 52. Exposé sommaire : Dans un entretien du 7 septembre 2023 à la radio « Franceinfo », le ministre de l’Économie a indiqué que la mesure de suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non ...

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du l...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » 2° L’article 278 bis est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relati...

I. – Après l’article 279‑0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0 bis B ainsi rédigé : « Art. 279‑0 bis B – I. – Relèvent du taux réduit de 10 % les livraisons de logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif au sens de l’article L. 111‑1 du 6° du code de la construction et de l’...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les dispositifs médicaux numériques pris en charge au titre des activités de télésurveillance médicale définies aux articles L. 162‑48 et L. 162‑52 du code de la sécurité sociale, et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres ch...