Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
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Proposé par l'association SOS homophobie et déposé par mon collègue Aurélien Taché, il a pour objet de permettre aux associations luttant contre les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'exercer les droits reconnus à la partie civile dès lors que la circonstance aggravante du sexe, de l'...
Actuellement, qui accorde des agréments aux associations souhaitant se porter partie civile ? C'est le ministre de la justice, qui peut se déporter au profit de la Première ministre. Nous avons auditionné en commission des lois, la semaine dernière, le président de la HATVP, M. Didier Migaud, à qui nous avons posé cette question : il n'était pa...
