Accès à une alimentation saine

À l’alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « a minima pendant la durée de la période de crise énergétique et d’inflation ». Exposé sommaire : Si la prime alimentation exceptionnelle peut être, comme son nom même l’indique, une mesure transitoire destinée à faire face à des difficultés inédites pour les ménages ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures pour faire évoluer la prime de manière à flécher son utilisation vers des aliments répondant à des exigences de qualité, de saisonnalité, de préservation des écosystèmes et de production locale ou de pro...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’intégralité de cette prime ne peut être consommée dans l’achat de denrées alimentaires présentant une mauvaise qualité nutritionnelle et d’aliments ultra-transformés. » Exposé sommaire : Afin d’assurer l’accès à une alimentation durable et de qualité, il paraît important d’inscrire dans la lo...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le montant de cette prime est indexé sur l’inflation. » Exposé sommaire : Selon l’indice des prix à la consommation publié par l’Insee du 15 mars 2023, le prix des produits alimentaires a augmenté de 14,8 % en un an, soit plus du double des prix à la consommation qui ont connu une hausse de 6,2...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime comporte un mécanisme d’abondement destiné à encourager l’achat de produits saisonniers, répondant à des critères de proximité d’approvisionnement et issus de l’agriculture durable. » Exposé sommaire : La consommation d’aliments locaux, biologiques et saisonniers est essentielle à l...