Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Tous ces amendements sont au cœur de la contre-réforme que nous vous proposons. Un collègue nous a reproché de faire preuve de créativité pour essayer d'avoir une palette d'outils, certains petits à 100 ou 150 millions d'euros et d'autres plus importants. Vous, à l'inverse, vous avez été très paresseux en matière d'impôts. Vous avez décidé de ...

Voilà l'impôt que vous avez décidé de lever. Pour remplacer cet impôt, nous vous faisons des propositions très diverses. Comme M. Viry, je pense qu'il eût été noble de convoquer un grand débat

ou une conférence de consensus pour examiner la palette des solutions possibles : exonérations de cotisations sociales, taxe sur le patrimoine et autres. S'agissant de l'amendement…

S'il vous plaît, chers collègues, nous ne contestons pas le fait qu'il y a un déficit, nous ne l'avons jamais contesté.

Nous ne l'avons jamais contesté. C'est dingue : vous semblez découvrir quelque chose ! C'est assez incroyable. Vous devriez assister aux débats en commission et prêter attention à nos prises de position publiques. Nous n'avons jamais contesté l'existence d'un déficit ,

mais nous disons qu'il est temporaire, qu'il n'est pas abyssal et qu'il existe une palette de solutions pour revenir à l'équilibre. Vous refusez d'explorer ces différentes solutions qui ont toutes en commun de mieux organiser le partage des richesses dans ce pays.

Vous refusez de vous attaquer au partage des richesses dans ce pays. Avec l'amendement sur la Cades que nous avons défendu, nous proposons une solution très simple. En 2030, si le déficit persiste comme vous l'indiquez, il sera possible d'utiliser les ressources disponibles de la Cades. Nous vous proposons de financer le déficit de la branche v...

Vous voyez que, même avec cette proposition de repli, il est possible d'équilibrer le régime sans augmentation d'impôts. Le refus d'explorer ces hypothèses atteste de votre paresse : vous n'envisagez qu'un impôt sur la vie des gens et rien d'autre.

Monsieur le ministre, nous cherchons à vous proposer des solutions alternatives de financement. Je vais m'exprimer très calmement et vous n'allez pas vous mettre à hurler les uns et les autres.

Au préalable, je confirme que nous n'avons jamais contesté l'existence possible d'un déficit du régime de retraite.

Nous avons constaté que, selon vos hypothèses, qu'elles soient démographiques ou économiques, il y a un déficit. Il y a matière à discussion, mais admettons ces hypothèses – nous sommes dans un état d'esprit constructif –, même si Hervé Le Bras a contesté les premières et que les secondes sont sujettes à caution. Mais en tout état de cause, le ...

Introduire des tranches de CSG complémentaires aux tranches de l'impôt sur le revenu, qui elles-mêmes pourraient être augmentées, permettrait de mieux organiser la progressivité de notre système fiscal. Vous savez que la CSG progressive est une vieille proposition de la gauche, que nous avons tenté à certains moments de concrétiser. Certes, le ...

Vous imaginez bien qu'en proposant cette CGS progressive, nous cherchons à conserver une forme de justice sociale. Manifestement, vous avez fait tourner les calculateurs de Bercy plus rapidement que pour définir le nombre de personnes qui vont bénéficier réellement de la retraite à 1 200 euros. Vous avez pris l'exemple d'un retraité à 1 300 eur...

En effet, nous travaillons et nous savons compter, monsieur le ministre délégué, de manière à préserver la justice sociale. Vous déployez une argumentation visant à faire croire que nous chercherions à augmenter le coût du travail de manière éhontée ; vous prenez l'exemple du boulanger qui se verrait imposer un coût supplémentaire de 700 euros ...

Il est faux de dire que nous pénalisons les petits employeurs, tels que les boulangers ou les artisans – rien de cela n'existe ! Ce que nous voulons, c'est augmenter les cotisations sociales qui sont inutiles…

…en lui apportant même – selon le terme que vous employez dans votre exposé sommaire, madame Dupont – une dimension « coercitive ». Cet amendement importe pour la suite de nos débats, particulièrement en vue de l'examen à venir des amendements portant article additionnel après l'article 2, relatifs aux sources de financement alternatives du sy...

…– amendement qui visait à revenir sur ces exonérations qui concernent les salaires bruts compris entre 4 200 et 6 000 euros par mois, et que touchent moins de 20 % de nos concitoyens.

Tout le monde s'accorde à dire que ces exonérations ne sont efficaces ni pour créer des emplois ni pour favoriser les investissements alors que leur montant est d'environ 3 milliards, soit un cinquième de ce qui manque pour équilibrer la branche vieillesse si l'on retient votre évaluation de son déficit à 15 milliards. L'amendement nous plaît ...

Puisqu'il faut meubler les temps morts : Monsieur Maillard, tout à l'heure, vous avez défendu un amendement qui, quoique signé par vous, était du Gouvernement ; cet amendement a été rejeté par notre hémicycle.

Plus fondamentalement, votre amendement a été rejeté parce que vous ajoutiez une disposition creuse à un index qui l'est déjà. Nous le répétons depuis hier, l'index seniors n'est rien d'autre qu'un autotest bancal, un thermomètre pour lequel vous vous dépouillez des moyens d'améliorer réellement le taux d'emploi des seniors. Outre nos amendemen...