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Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
797 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS1592 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Tach...
Insérer avant l’article L3142-16 du Code du travail, l'article suivant : « Est considéré comme proche aidant toutes personnes de nationalité française qui vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne à un proche remplissant les caractér...
13/10/2023 — Amendement N° AS1606 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Tach...
Insérer l’article suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre le surpoids et l’obésité chez l’enfant. Le spot publicitaire sera financé par l’État et sa conception devra se faire en bonne entente entre des patients, des p...
13/10/2023 — Amendement N° AS1631 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le congé parental partagé. Il analyse notamment l’opportunité de revaloriser le montant de la p...
13/10/2023 — Amendement N° AS1877 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme M...
Au 4e alinéa de l’art. L 162-17-3 du code de la Sécurité sociale, après « trois représentants des caisses nationales d’assurances maladies » le mot « et » est supprimé et remplacé par « , ». Après « un représentant de l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire » est rajouté « et deux représentants des associations agréées d’us...
13/10/2023 — Amendement N° AS1701 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...
Le gouvernement s’engage, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2024, à remettre un rapport au Parlement afin de vérifier la mise en place des mécanismes d’évaluation de la qualité des Soins Palliatifs afin d’identifier les domaines d’amélioration pour garantir aux patients...
13/10/2023 — Amendement N° AS1747 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, M...
I.– Les 6°, 7° et 10° de l’article L. 168-10 du code de la sécurité sociale sont supprimés. II.- La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des imports. III.- La charge pour l’Etat est compensée à due concurrence par la création d’...
13/10/2023 — Amendement N° AS1739 au texte N° 1682 - Article 38 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, M...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi que sur les visites médicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : "L’article L. 541-1 du code de l’éducation prévoit des mesures de coopération entre les professionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans de santé des jeunes e...
13/10/2023 — Amendement N° AS1815 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Mélin, Mme Ranc
À l’alinéa 5, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « en deuxième et ». Exposé sommaire : Il est essentiel de renforcer la vaccination contre le papillomavirus pour une prévention efficace. Il faut donc faciliter l'accès à ce vaccin pour améliorer la santé publique. L'amendement proposé souhaite, tout d'abord, impliquer davantag...
13/10/2023 — Amendement N° AS1869 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Méli...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et la phrase suivante : « à tous les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. Elles sont universelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, n...
13/10/2023 — Amendement N° AS1553 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Après l'article 25 insérer l'article suivant : Le code de santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L4311-1 est ainsi rédigé : Peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat : Prescrire et administrer certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles d’en bénéficier, sont déterminé...
13/10/2023 — Amendement N° AS1960 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Bentz, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
I. – Le chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale, est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution sociale exceptionnelle des sociétés réalisant des superprofits « Art. L. 137‑42. – I. – A. – Il est institué une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des...
13/10/2023 — Amendement N° AS2358 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Taché de la Pagerie, M. Frappé
I. – Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’article 15 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes. Il précise également le rendement fiscal effectif de cette mesu...
13/10/2023 — Amendement N° AS1759 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M...
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des support...
13/10/2023 — Amendement N° AS1617 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Tach...
Insérer l’article suivant : « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport relatif au nombre de personnes retraitées ayant besoin d’un emploi pour compléter leurs revenus et vivre dignement, par années depuis 1980 : il est question de connaître l’importance du phénomène de reprise d’un emploi après la retraite et donc...
13/10/2023 — Amendement N° AS1731 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, Mme Ranc, M....
L'Article L313-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I. de l’article L. 313-1 du Code de la Sécurité sociale est ajouté un II. rédigé comme suit : « II.- L’assuré social n’entrant pas dans le champ d’application du I.-2° peut toutefois ouvrir droit aux prestations prévues au 5° de l’article L. 321-1 dès lors qu’il j...
12/10/2023 — Amendement N° AS1395 au texte N° 1682 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Berete, M. Frei, M. Falorni, Mme Decodts, M. Larsonneur, M. Bazin, Mme Lebon, Mme Mélin, M. Rambaud
L’article 53 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : « et de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l’indemnisation de ces préjudices » ; 2° Le III bis devient le III ter...
12/10/2023 — Amendement N° AS1311 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le f du 4° du III de l’article 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Les avantages en nature que représentent pour les salariés occupant un emploi à caractère saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242‑2 du code du...
