Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1606 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
Insérer l’article suivant :
« L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre le surpoids et l’obésité chez l’enfant. Le spot publicitaire sera financé par l’État et sa conception devra se faire en bonne entente entre des patients, des professionnels de santé spécialisés et les services de l’audiovisuel.
« Les modalités du contenu ainsi que la fréquence de ces diffusions sont déterminées par décret en Conseil d’État après consultation du Bureau de vérification de la publicité. »
Exposé sommaire :
Le surpoids et l’obésité chez l’enfant sont un problème majeur qui ne se résoudra pas en dehors d’une sensibilisation générale intergénérationnelle. À l’instar de la prévention massive qui a eu lieu pour la sécurité routière ou le tabagisme. Des spots publicitaires chocs doivent être diffusés afin de permettre une sensibilisation massive de la société.
Cet amendement a donc pour objectif d’obliger l’ensemble des chaînes et ondes radio du service public à diffuser ces publicitaires de prévention.
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