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Les interventions de Julie Lechanteux sur ce dossier
265 amendements trouvés
24/10/2022 — Amendement N° CL30 au texte N° 343 - Article 10 (Tombe)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la création du statut des assistants d’enquête. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport fais...
24/10/2022 — Amendement N° CL27 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL26 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL19 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL23 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
