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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL22 (Retiré avant séance)

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.

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Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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