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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier
1313 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7675 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2082 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7674 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2081 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7673 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2080 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7672 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2079 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7671 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2078 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7670 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2077 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7669 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2076 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7668 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2075 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7667 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2074 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7666 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2073 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7665 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2072 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7664 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2071 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7663 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2070 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7662 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2069 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7661 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2068 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7660 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2067 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7659 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2066 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7658 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2065 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7657 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2064 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7656 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2063 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
