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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier
1313 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7655 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2062 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7654 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2061 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7653 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2060 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7652 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2059 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7651 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2058 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7650 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2057 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7649 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2056 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7648 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2055 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7647 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2054 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7646 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2053 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7645 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2052 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7644 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2051 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7643 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7642 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2049 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7641 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2049 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7640 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2048 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7639 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2047 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7638 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2046 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7637 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2045 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7636 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2044 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
