Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

I. – À la vingt-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 822 000 » le nombre : « 6 902 000». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonct...

Après l’alinéa 1327, insérer l’alinéa suivant : « Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à introduire un indicateur de mixité dans l’occupation des résidences étudiantes relevant du réseau des œuvres univ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	800 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF398 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 500 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité socia... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF115 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF54 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Retiré avant séance) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « P. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. « 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278-0 bis » ; « 3° Au dernier alinéa du 2° du 1 du I de ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF290 au texte N° 1985 - Article 16 (Tombe) M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan... Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; « - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF391 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF246 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 2 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF400 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4758C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 2 200 000 000 Handicap et dépendance 2 200 000 000 0 Égalité entre... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4757C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 150 000 000 Handicap et dépendance 150 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4750C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 100 000 000 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4749C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4748C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 5 000 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4747C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 500 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité socia... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4746C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 15 000 000 Protection maladie 15 000 000 0 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org