Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Adopté)
M. Dive
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement » les mots : « et des associations de défense des consommateurs ». Exposé sommaire : En limitant la liste des participants à la conférence publique de filière aux acteurs directement impliqués...
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 58 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de suppression de cet alinéa repose sur la confiance en la capacité des acteurs de la filière à parvenir à un accord sans intervention extérieure. En éliminant le recours automatique au médiateur, on encourage l'autonomie des parties prenantes dans la négociation. Aussi, cela permet de ga...
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive
À l’alinéa 7, substituer au mot : « détermine » le mot : « suggère ». Exposé sommaire : La proposition relative aux indicateur de prix du présent amendement est au coeur des négociations commerciales. Le sous-amendement proposé introduit une dose de flexibilité dans le processus. Plutôt que d'imposer rigoureusement un niveau plancher, cela...
