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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
903 amendements trouvés
11/04/2024 — Amendement N° CE13 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, ...
I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l’article L. 5312‑1, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Assurer une orientation active des demandeurs d’emploi vers les secteurs prioritaires en tension identifiés par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles me...
09/04/2024 — Amendement N° CE1 au texte N° 2436 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, ...
À l’intitulé du titre premier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souver...
09/04/2024 — Amendement N° CE2 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgr...
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au début de l’article L. 1, il est inséré un IA ainsi rédigé : « IA. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture et de l’élevage sont d’intérêt général et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire :...
