Accélération de la production d'énergies renouvelables

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’absence de pré-équipement en alimentation réseau assurant l’installation de bornes de recharge électrique sur les parcs de stationnement extérieurs, le présent alinéa prévoit une dérogation à la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités permettant l’installation de ...

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés l...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « recourent à une procédure de concertation préalable du public » les mots : « ont l’obligation de recourir préalablement à une procédure d’information et de concertation du public ». Exposé sommaire : Le dispositif retenu par le Sénat prévoit que les collectivités territoriales et les communes concerné...

Copmpléter l’alinéa 1 par les mots : « ou, le cas échéant, de bornes de recharge solaire, reliées à un onduleur, qui transforme le courant produit par l’énergie solaire en courant alternatif ». Exposé sommaire : La plupart des propriétaires de véhicules électriques rechargent leur voiture à domicile. Pour autant, le manque de bornes de recha...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, après le mot « État », insérer les mots « , en concertation avec toutes les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par une phrase ainsi rédigée : « Cette cartographie tient co...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « obligation » le mot : « incitation ». Exposé sommaire : Si le présent amendement ne remet pas en cause le fait de mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent. La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dès lors qu’ils satisfont à des conditions définies par décret en Conseil d’État » les mots : « pour une durée de quarante-huit mois à compter de la date de promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. » II. – En conséquence, supprime...

Après l’article L. 211‑1‑1 du le code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots : « d’énergie », insérer les mots : « et d’électricité ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article prévoit que les projets d’installations de production d’énergie renouvelab...

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/B...

I. – Après les mots : « l’environnement », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La crise énergétique actuelle couplée à l’urgence climatique et écologique rendent nécessaire la mobilisation de l’ensemble des potentiels de production d’énergies renouvelables. Le rapport Futurs ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le respect de l’obligation prévue au premier alinéa du I ne s’applique pas aux parcs de stationnement extérieurs situés sur des sites où il existe d’autres surfaces disponibles pour installer des procédés de production d’énergies renouvelables. Dans ce cas, ces procédés doivent permettre une produ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, l’article 11 ter impose une obligation d’installer des procédés de production d’énergies renouvelables sur toutes les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés. Cela concernera, par exemple, les établisse...

Après l’article 1^er B, insérer l’article suivant : « I. – L’article L. 314‑8 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « « Art. L. 314‑8. – Le conseil départemental définit, après consultation des communes, des zones d’interdiction de l’éolien, au sein desquelles aucune installation de production d’électricité à partir de l’é...

TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...