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Les interventions de Karim Ben Cheikh sur ce dossier
81 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN287 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ,au plus tard à la date du 1er juin de chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à davantage encadrer le rapport annuel sur les exportations d’armement. Il ajoute d’abord que le Gouvernement se doit de le remettre au plus tard le 1er juin de chaqu...
