Les amendements de Kévin Mauvieux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La philosophie de l'article 1er , qui vise à protéger l'ensemble des consommateurs assurés, va dans le bon sens. En effet, il tend à garantir la solvabilité des sociétés d'assurance en leur imposant un seuil plancher de fonds propres, afin de garantir qu'elles peuvent faire face aux différents risques qu'elles assurent. Si cette philosophie es...
