Questions orales sans débat

Alertée par la société Bioénergie Vihiers et par les élus de la commune de Lys-Haut-Layon, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par des associations et fédérations du monde agricole ou du secteur de l'énergie, ainsi que par certaines collectivités territoriales, à propos de la situation critique que conn...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre déléguée. Le fait qu'il soit quasiment impossible de sortir des contrats d'EDF alors que cette entreprise a peu investi, voire n'a pas investi du tout, dans le développement des méthaniseurs sous contrat, reste un vrai problème. Quoi qu'il en soit, je salue l'arrivée de Mme Agnès Pannier-R...

Je voulais, avant tout, dire ma reconnaissance au Gouvernement d'avoir, dans le projet de loi de finances pour 2022, allongé d'un an le bénéfice du pacte de stabilité pour les communes nouvelles. Cette décision est déterminante pour ma circonscription, notamment pour la commune nouvelle de Doué-en-Anjou. Déterminante, mais malheureusement non ...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Comme je l'ai dit, c'est son exemplarité qui a fait que Doué-en-Anjou s'est retrouvée dans la catégorie des communes de densité intermédiaire : en somme, une commune qui, en bonne élève, a créé du logement social et a comblé toutes les dents creuses au sein de la commune historique de Doué...