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Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS191 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Avec le Premier alinéa de cet article premier, le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing pour lancer une concertation avec les acteurs du paritarisme sur les règles de l’assurance-chômage. L’utilisation excessive de décrets reflète la volonté du Gouvernement de faire fi des règ...
22/09/2022 — Amendement N° AS111 au texte N° 219 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
I. – Les articles 12 à 17 et l’article 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de...
22/09/2022 — Amendement N° AS192 au texte N° 219 - Titre (Rejeté)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Marchio...
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » les mots : « relatives au fonctionnement du marché du travail ». Exposé sommaire : Ce projet de loi, très peu fourni, ne propose pas de mesures urgentes visant au plein emploi. On ne voit pas vraiment o...
