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Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS186 au texte N° 219 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin,...
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « III. (nouveau) – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Le neuvième alinéa de l’article L. 442‑1 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « un minimum fixé par décret » sont remplacés par les mots : « 3,6 fois la valeur ho...
22/09/2022 — Amendement N° AS111 au texte N° 219 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
I. – Les articles 12 à 17 et l’article 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de...
22/09/2022 — Amendement N° AS114 au texte N° 219 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Marchio, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tac...
À l’alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « disposant de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques qui leur sont propres, mais de ...
