Conférence sur l'avenir de l'europe

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les proposit...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union européenne ; » Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européenne et nationales. » Exposé sommaire : Cet a...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que celle des deux résolutions du Parlement européen adoptées le 9 juin 2022 ; ». Exposé sommaire : La remise en cause de la règle de l’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ». Exposé sommaire : Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; » Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largeme...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; » Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la v...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, » Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du réf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par l...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ». Exposé sommaire : Comme ind...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et de ses frontières extérieures ; ». Exposé sommaire : Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européen...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion de l’élargissement de l’Union européenne. Nous sommes fermement opposés à tout élargissement supplémentaire de l’Union européenne. L’intégration de nouveaux membres implique souvent des coûts financiers considérables, notamment en termes d’investissements, d’a...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur l...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Dans le processus décisionnel de l’UE, les clauses passerelles permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée au lieu de statuer à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de véto des États-membres. Leur utilisation est toutefois soumise au respect d...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution s’appuie sur l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne or cet article n’a pas de rapport avec l’article cité dudit traité. Cet amendement a pour objet de remplacer la référence au traité sur le fonctionneme...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au forma...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du ...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « en incluant l’énergie nucléaire dans les objectifs d’énergie renouvelable de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Grâce à l’énergie nucléaire, la France avait l’un des modes de production d’énergie le plus r...