Conférence sur l'avenir de l'europe

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par l...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ». Exposé sommaire : Comme ind...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion de l’élargissement de l’Union européenne. Nous sommes fermement opposés à tout élargissement supplémentaire de l’Union européenne. L’intégration de nouveaux membres implique souvent des coûts financiers considérables, notamment en termes d’investissements, d’a...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur l...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Dans le processus décisionnel de l’UE, les clauses passerelles permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée au lieu de statuer à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de véto des États-membres. Leur utilisation est toutefois soumise au respect d...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution s’appuie sur l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne or cet article n’a pas de rapport avec l’article cité dudit traité. Cet amendement a pour objet de remplacer la référence au traité sur le fonctionneme...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au forma...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution q...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « en incluant l’énergie nucléaire dans les objectifs d’énergie renouvelable de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Grâce à l’énergie nucléaire, la France avait l’un des modes de production d’énergie le plus r...