Discussion d'une proposition de loi

Les avancées consacrées il y a quarante-sept ans par la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG), dite loi Veil, sont désormais acceptées par une immense majorité de nos concitoyens. Ce texte a traversé les âges pour protéger les droits des femmes dans tous nos territoires. Aujourd'hui, on nous demande d...

Confier son enfant, même à un professionnel de la petite enfance, est déjà une étape difficile dans la vie d'un parent, sans que de potentielles défaillances soient une source d'angoisse supplémentaire. Nous sommes aujourd'hui tous sensibilisés aux dysfonctionnements, voire aux scandales qui ont été mis en lumière au sein de certains établissem...

C'est évidemment insupportable, et c'est notre responsabilité de garantir à ces populations vulnérables, les aînés comme les enfants, un accueil dans les meilleures conditions possibles.

D'ailleurs, lorsqu'il s'est agi de s'intéresser au scandale Orpea, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a constitué plusieurs groupes de travail, sur différents aspects ; la gestion financière des Ehpad a été l'un des principaux axes d'étude. Ce travail, qui a démontré que leur modèle économique et l'absence de contrôle ...

Les amendements que nous avons adoptés en commission permettent justement cet élargissement et répondent aux craintes de certains. La question de la qualité de l'accueil des enfants se pose en effet au sein de toutes les crèches, tout comme celle du modèle économique. Je rappellerai que le mode de financement doit également être scruté pour les...