Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier
223 amendements trouvés
10/10/2023 — Amendement N° AS251 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Serva, M. Califer
L’article L. 6312‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En Guadeloupe, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser toute personne effectuant un transport de personnes à mobilité réduit...
10/10/2023 — Amendement N° AS288 au texte N° 1682 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Colombani, M. Panifous, M. Serva
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants pour rembourser leurs dettes envers l’ancien régime social des indépendants en Outre-Mer et en particulier à La Réunion, ainsi que les pistes de solutions permettant un règlement amiable de cette situation. E...
05/10/2023 — Amendement N° AS18 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Serva
Après l’article 27, insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Le 7° de l’article L. 544‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent 7° n’est pas applicable au bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale résidant dans une collectivité régie par l’article 73 de l...
