Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette composition comprend obligatoirement au moins un représentant de la chambre d’agriculture. » II. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° Au moins un représentant de la chambre d’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la conférence régionale ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 13 issue de l’examen du texte au Sénat. En effet, la rédaction actuelle ne permet une prise en compte de la renaturation qu'au niveau des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Or, les objectifs d...

À l’alinéa 4, après le mot : « ou » insérer les mots : « à défaut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « dernière » les mots : « conférence départementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le titre : « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte d...