Soli...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 1 600 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 500 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 999 999 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 3 000 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 8 207 700 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 5 000 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 318 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'ég...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 372 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 413 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solid...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 | dont titr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 | dont titr...
Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère LGBT-phobe ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'action des services de l'Etat pour mettre en œuvre de manière effective les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Exposé sommaire : L'insécurité en France est en grande partie liée à l'i...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 6 000 000 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 800 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 33 060 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 33...
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