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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier
664 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE2653 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le ...
26/04/2024 — Amendement N° CE2842 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afi...
26/04/2024 — Amendement N° CE3242 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les candidats à l’in...
26/04/2024 — Amendement N° CE3283 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
I. – Le chapitre 2 du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 et deux articles L. 312‑5 et L. 312‑6 ainsi rédigée : « Section 4 « Observatoires régionaux et national des marchés fonciers ruraux « Art. L. 312‑5 - Des observatoires régionaux des marchés fonciers ruraux sont é...
26/04/2024 — Amendement N° AC243 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...
26/04/2024 — Amendement N° CE2853 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...
26/04/2024 — Amendement N° AC248 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUP...
26/04/2024 — Amendement N° AC241 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « formations », insérer le mot : « publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des formations conduisant aux métiers de l’agriculture et du vivant promues auprès des élèves de collège. Le groupe Écologiste – NUPES défend l...
26/04/2024 — Amendement N° CE3216 au texte N° 2436 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Batho, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme ...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la simplification du cadre légal - par le biais de recours aux ordonnances - pour l’installation d’élevage aquacole soumis à la réglementation aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages...
26/04/2024 — Amendement N° CE2711 au texte N° 2436 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publiq...
26/04/2024 — Amendement N° CE3262 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en...
26/04/2024 — Amendement N° CE2717 au texte N° 2436 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des établissements d’enseignement supérieur agricole qui concourent aux actions de développement agricole.
26/04/2024 — Amendement N° CE2838 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « favorise », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d’activ...
26/04/2024 — Amendement N° CE3040 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mm...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils mettent en oeuvre toute action visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre pour renforcer et valoriser la place des femmes dans les métiers agricoles. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’améliorer la reconnaissance du travail des femmes dans l’agriculture e...
26/04/2024 — Amendement N° CE2972 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco
À l’alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que l’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent en priorité avoir pour objectif de fournir une alimentation durable aux citoyens.
26/04/2024 — Amendement N° CE3026 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - sortir progressivement des dépendances aux intrants chimiques en visant la fin de l’utilisation des intrants chimiques et la réduction d’au moins 50 % des usages de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030. » Exposé sommaire : La dépendance aux intrants chimiques est une menace forte pour la ...
26/04/2024 — Amendement N° CE2856 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en participant à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...
26/04/2024 — Amendement N° CE3005 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « notamment par la mise en œuvre d’un moratoire sur les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en élevage. » Exposé sommaire : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’élevage relèvent actuellement du régime juridique de l’auto...
26/04/2024 — Amendement N° CE3385 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Fourn...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa 22 établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Cette loi d’orientation est une opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à l...
26/04/2024 — Amendement N° CE2864 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « et en cohérence avec les objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser que l’analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale dan...
