Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 15)

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment en articulant leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Le renouvellement des générations implique de soutenir à toutes les échelles l’écosystème de la formati...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’aide à l’installation ne peut être bonifiée ou modulée que pour favoriser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à...

A l’alinéa 2, après le mot : « objectif », insérer les mots : « d’installer 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 afin » Exposé sommaire : Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision est absente du texte dans sa v...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour parvenir à l’objectif d’accroissement significatif du nombre d’actifs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, tel que mentionné au 3° du II du présent article, l’État mobilise un financement dédié et supplémentaire à la formation, par le biais d’une contractualisation plurian...

À l’alinéa 19, après les mots : « droit à l’essai » insérer les mots : « et les autres formes de test d’activités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après les mots : « intervenants », insérer les mots : « , notamment en matière de formation aux pratiques agroécologiques dont l’agriculture biologique et aux inégalités de genre». II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécolo...

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre I^er du titre I^er est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – I. – Les gestionnaires de haies et, en particulier, les exploitations agricoles peuvent faire l’objet d’une certification »Label Haie – Référent...

À la première phrase de l’alinéa 8, après les mots : « Conseil d’État » insérer les mots : « et qui n’est pas inférieur à deux mois, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est d'éviter qu'un engorgement de dossiers ne puissent conduire à des autorisations excessives de destruction de haies. Si le silence de l'administra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé somma...

À l’alinéa 5, après le mot : « forestier, » insérer les mots : « de la santé des sols, ». Exposé sommaire : Sans sols fertiles et en bonne santé, pas de souveraineté alimentaire possible. Cet amendement vise donc à ajouter ce sujet parmi les domaines listés actuellement.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, elles orientent en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroéco...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 1° ter Le 1° de l’article L. 812‑1 ...

La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne conserver que l'objectif de maintenir la part des exploitants agricoles dans l'emploi total à ...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Le service national pour l’agriculture biologique comporte un service civique et d’autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours d’immersion et de travaux. « Les Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans, peuvent, dans la limite des pl...