Accélération de la production d'énergies renouvelables

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures administratives. Toutefois, l’article 1^er CA prévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De définir, dans les zones mentionnées aux mêmes 1° et 2° des plans de prévention des risques d’inondation, des exceptions aux interdictions ou prescriptions afin de ne pas s’opposer à l’implantation d’installatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les EnR R thermiques que ce texte entend développer et favoriser pourtant. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des EnR, les UVE qui alimentent les réseaux de chaleur verront leur taux d’EnR R dégradé....

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans une limite de cinq départements afin d’instaurer un label « Ville à haute performance énergétique » récompensant les villes exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de déploiement des énergi...