Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « pour des installations dont la hauteur est inférieure à 50 mètres, pâle comprise. » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est fixée à 1 000 mètres pour des i...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures administratives. Toutefois, l’article 1^er CA prévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « agricoles » les mots : « non résidentiels ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’agriculture » les mots : « la transition énergétique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir l’expérimentation à tous les toits non résidentiels afin que les agriculteurs ...

I. – Il est inséré, dans le titre II du livre IV du code de justice administrative, un article L. 421‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑1. – Les juridictions saisies d’un recours à l’encontre d’une décision relative aux installations de production de gaz renouvelable, à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages de raccordement propres au produ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De définir, dans les zones mentionnées aux mêmes 1° et 2° des plans de prévention des risques d’inondation, des exceptions aux interdictions ou prescriptions afin de ne pas s’opposer à l’implantation d’installatio...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER) telle que votée, le 26 novembre 2020,...