Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1036 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Albertini, M. Benoit, M. Villiers, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies A
Le premier alinéa est ainsi modifié : "À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments non résidentiels en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques."
Le troisième alinéa est ainsi modifié : "La ministre chargée de la Transition énergétique assure le pilotage, le suivi et l'évaluation de l'expérimentation mentionnée au premier alinéa;"
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir l’expérimentation à tous les toits non résidentiels afin que les agriculteurs mais également les industries, les entreprises, les surfaces commerciales, les collectivités territoriales puissent remplacer les plaques amiantées de leurs toits par des panneaux photovoltaïques dans un but de dépollution, de prévention des risques sanitaires et d’amélioration des performances énergétiques.
De plus, cette expérimentation permettrait la restauration et la réhabilitation de bâtiments et friches industrielles, et ainsi de limiter de nouvelles artificialisations des sols.
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