Projet de loi de finances pour 2024

Le quatrième alinéa de l’article L. 228-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans : - Au moins 5 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique à compter du 1er janvier 2025 ; - Au moins 10% des rénovations lourdes et des constructions re...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	1 000 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE228C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC426C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC433C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Patrimoines 3 200 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC427C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1672C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC432C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC428C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 500 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1665C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 2 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1664C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 500 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1661C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1671C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org