Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il n'est pas facile d'avoir la place du dernier orateur dans les explications de vote : c'est le moment où tous les collègues arrivent pour le scrutin et, bien sûr, vous n'allez pas m'écouter.
Ah, merci à tous ! Je crois que nous attendons encore un petit peu de monde… Nous voici à nouveau réunis autour de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, qui vise à protéger les logements contre l'occupation illicite. Elle vient compléter le travail déjà réalisé dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action pub...
Au travers de cet objectif, nous espérons lever les réticences de certains propriétaires, qui hésitent à mettre en location leur logement par crainte légitime de ne pas pouvoir lutter efficacement contre les locataires qui refuseraient de payer leur loyer et se maintiendraient dans les lieux. Je le rappelle, certains propriétaires sont des retr...
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, proposée par notre collègue Guillaume Kasbarian. S'il est vrai que le phénomène du squat n'est pas massif en France, ce texte n'en est pas moins utile pour répondre aux situations inadmissibles de violation de la propriété, qui suscite...
Il vise à sanctionner la propagande favorisant les squats. Nous avons vu, à la fois sur internet et sous forme de brochures imprimées, des documents expliquant comment procéder pour squatter, en pénétrant dans un logement et en y installant l'électricité.
Il vise à donner au préfet les outils nécessaires à l'application de l'article 38 de la loi Dalo. En effet, il faut connaître l'occupant légal. Parfois, le préfet ne dispose pas de l'information. Le présent amendement tend à l'autoriser à solliciter la DGFIP – direction générale des finances publiques – pour l'obtenir.
