Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est indispensable pour permettre à la France de sortir à terme des énergies fossiles. Notre stratégie est claire : la sobriété énergétique est notre premier objectif pour réduire de 10 % notre consommation en deux ans. Nous devons par ailleurs étendre notre parc...

Le texte garantit par ailleurs aux communes et aux intercommunalités sur lesquelles s'implanteront les divers projets d'énergies renouvelables un meilleur retour sur investissement, puisqu'elles bénéficieront d'au moins 85 % des taxes correspondantes. Les 15 % restants seront alloués à des mesures en faveur de la biodiversité. Si le texte a ét...

…ensuite, le fait que le fonds de garantie ne puisse être utilisé pour le biogaz et les méthaniseurs ; et enfin, l'absence de mesures visant à accélérer et à rendre plus flexibles les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces derniers restent trop rigides et des moyens devraient être prévus pour qu'Enedis puiss...

Je voterai également ces amendements, mais je pense qu'il faut remonter jusqu'aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, puisque c'est là que sont fixées les véritables capacités d'accueil. Il serait judicieux d'y consacrer un peu plus d'argent pour anticiper, car c'est faute de capacité d'accueil que la plupart...

Il vise à favoriser un nouveau combustible, le biofioul F30, mis sur le marché conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2022, en fixant comme objectif que la part des combustibles de chauffage produits à partir de bioliquides soit égale à 30 % en 2030.

Nous avons aidé au quotidien l'ensemble des entreprises françaises à surmonter la crise du prix de l'électricité ; nous continuerons de les aider au début de l'année 2023. Cependant, nous craignons que certaines d'entre elles aient du mal à survivre et nous pensons qu'il est utile de trouver des solutions de long terme pour proposer un prix de ...

Plus qu'un rapport, cet amendement demande au Gouvernement de mettre en place une plateforme, régulièrement mise à jour, recensant les différentes technologies et innovations en matière d'énergies renouvelables que nous souhaitons voir fonctionner dans notre pays.

Dans ma circonscription, même si la plupart des agriculteurs ont décidé de ne pas irriguer les Cive, certains enfreignent cette règle. J'aurais donc tendance à soutenir cet amendement, pour que ceux-ci soient punis.

Intégrer la géothermie dans ce projet de loi serait effectivement une très bonne idée, et la petite modification à laquelle visent ces amendements contribuerait à faire progresser l'exploitation de cette source d'énergie.

L'amendement vise à satisfaire notre souhait à tous que les méthaniseurs soient plutôt exploités par les agriculteurs. Il tend à taxer les installations qui ne seraient pas détenues à au moins 60 % par des agriculteurs.

Le développement des projets d'énergie renouvelable nécessite de mener plusieurs procédures en parallèle. Dans le cadre des dispositions du projet de loi d'ores et déjà adoptées, un guichet unique sera créé. Le présent amendement vise donc à encadrer les délais d'exécution de l'instruction administrative en les limitant à douze mois.

Plus que sur l'amendement lui-même, je souhaiterais m'exprimer sur l'article. J'avais déposé un amendement visant à ouvrir le fonds de garantie au biogaz, lequel a été jugé irrecevable puisqu'il entraînait des dépenses supplémentaires. Comment pourrait-on étendre le bénéfice de ce fonds aux méthaniseurs ?

Il vise à accélérer les injections d'électricité dans le réseau. Les gestionnaires des réseaux usent souvent d'un argument fallacieux, la non-signature du schéma régional de raccordement par le préfet de région, pour refuser des branchements. L'amendement vise à leur accorder des dérogations autorisant, s'ils en ont la capacité, le raccordement...

Mon amendement a permis de lancer le débat sur un sujet intéressant. Vous venez de le dire, madame la ministre, la question du financement des raccordements doit aussi être examinée. Il s'agit de permettre aux gestionnaires des réseaux d'anticiper les besoins de capacités supplémentaires en investissant en amont. Jusqu'à présent, ils investissa...

C'est un amendement très important puisque c'est celui du président du groupe Horizons. Je vais donc m'efforcer de bien le défendre et je vous demande de bien m'écouter.

Il vise à prendre en compte la situation énergétique spécifique des territoires insulaires et à favoriser le développement des énergies renouvelables en Corse et dans les autres îles françaises.

Il s'agirait, pour l'implantation de panneaux photovoltaïques, d'utiliser des terrains comme les carrières, les stations d'épuration ou autres lieux qui permettent l'approvisionnement et l'assainissement d'eau des communes.

Je voudrais féliciter notre rapporteur, Mme la ministre, et les députés sur tous les bancs, car l'amendement et l'ensemble des sous-amendements sont le fruit d'un véritable travail transpartisan qui a commencé en commission et se poursuit depuis plus d'une semaine. Nous aboutissons à une mesure raisonnable, qui donne un rôle central aux maires...

J'ai été maire – une fonction que nombre d'entre vous ont exercée – pendant trente et un ans. Au fur et à mesure, j'ai eu l'impression de perdre un peu de mon pouvoir. Or cet article redonne aux maires la possibilité d'agir, et donc de donner un sens à ce qu'ils vont faire, y compris en discutant avec les habitants pour les convaincre de l'imp...

Par cet amendement, nous proposons qu'un décret définisse les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'objectif étant d'inciter les collectivités à prendre part au financement des projets d'implantation d'énergies renouvelables.