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Les interventions de Ludovic Mendes sur ce dossier
65 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1275 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Turquois, Mme Dupont, M. Travert, Mme Marsaud, M. Sitzenstuhl, Mme Pompili, Mme Chandler, M. Daubié, M....
I. Après la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l’article L161-17 du code la sécurité sociale, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative de l'un des organismes ou services mentionnés à l'article R. 161-10 parmi ceux en charge de ...
25/01/2023 — Amendement N° CF201 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1342 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, M. Ledoux, M. Mendes, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tiegna
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de faire évoluer les dispositifs de droits conjugaux et familiaux en matière de retraite afin de tenir compte de la diversité des familles et des dynamiques de recomposition familiale. Exposé sommaire ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1340 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Raphaël Gérard, Mme Hugues, M. Mendes, M. Ledoux, Mme Tiegna, M. Belhaddad
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Il peut publier des indicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de la représentation de la diversité dans l’emploi selon des modalités et une méthodologie définie par décret. » Exposé sommaire : La 13ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défen...
25/01/2023 — Amendement N° AS1304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme D...
L’article L. 3123‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur est tenu d’informer le salarié qui en fait la demande des conséquences d’une réduction de la durée du travail sur ses droits économiques et sociaux, notamment en matière de retraite. » Exposé sommaire : La pension moyenne des femmes en droits direc...
