Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
826 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF64A au texte N° 1680 - Article 12 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Boucard, M. Minot, M. Dubois, Mme Bonnivard, Mme Périgault
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Le 17 mai 2023, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, les députés ont décidé à la quasi-unanimité de soutenir les sapeurs...
02/10/2023 — Amendement N° CF127A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...
I. – L’article 789 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 789 bis. – Les legs consentis à un petit-enfant bénéficient d’un abattement de 31.865 € » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...
29/09/2023 — Amendement N° 2A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Fabrice Brun, M...
Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de la tax...
29/09/2023 — Amendement N° 1A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Fabrice Brun, M...
I- À la première phrase de l’alinéa 33 , après le mot : « plus », insérer les mots : « les communes qui, au 30 juin 2024, bénéficiaient du dispositif « bassin d’emploi à redynamiser » ainsi que ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...
29/09/2023 — Amendement N° CF20A au texte N° 1680 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme ...
À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot : « plus », insérer les mots : « les communes qui, au 30 juin 2024, bénéficiaient du dispositif « bassin d’emploi à redynamiser » ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 7 de ce projet de loi de finances pour 2024 prévoit une prorogation du dispositif BER jusqu’au 30 juin 2024, puis sa fus...
29/09/2023 — Amendement N° CF21A au texte N° 1680 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme Anthoine, M....
Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de la tax...
