Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

car elle nous permet de débattre de la principale proposition de la candidate Marine Le Pen à l'élection présidentielle en matière de pouvoir d'achat et, ce faisant, elle nous permet d'exposer les nombreuses faiblesses de cette proposition. Premièrement, comme cela a déjà été dit, cette proposition engendrerait un coût considérable pour les fi...

alors que la majorité présidentielle est pleinement mobilisée pour faire en sorte que le travail paie mieux et pour préserver le pouvoir d'achat des salariés. Il serait bon d'appliquer un principe de responsabilité budgétaire.

Deuxièmement, cette exemption serait d'un effet très modeste pour les salariés car, comme cela a été dit, elle engendrerait des effets d'aubaine dans les entreprises ayant déjà prévu d'augmenter les salaires.

Ces effets d'aubaine seront d'autant plus importants que les augmentations ultérieures viendront diluer progressivement cette hausse de 10 % à laquelle vous attachez les exonérations. Troisièmement, cette proposition serait parfaitement antiredistributive car elle bénéficierait surtout aux salariés les plus qualifiés et à ceux qui sont employé...

Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exp...

Cette attention à la négociation collective porte ses fruits puisqu'actuellement un nombre très limité de branches a encore des minima conventionnels inférieurs au Smic depuis au moins un an.

J'insiste enfin sur le fait que cette proposition induirait une très forte complexité dans notre système de prélèvements et, surtout, compliquerait de manière insupportable la vie de nos entreprises, en particulier des plus petites d'entre elles. En pratique, il s'agirait d'appliquer, de manière parfaitement inédite, des exonérations à une aug...

Je rappelle que cette proposition constituait un élément central du programme de Marine Le Pen durant la campagne présidentielle. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera contre cette proposition et a déposé un amendement de suppression de l'article 1er .

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai déjà développés contre cette mesure inapplicable, coûteuse et inefficace. Je voudrais néanmoins insister sur son caractère profondément injuste à plusieurs égards. Tout d'abord, elle favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l'habitude d'augmenter régulièrement les salaires,...

…pénalisant, là encore, les petits employeurs, qui n'ont pas pour absorber ce choc la capacité des grandes entreprises. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

Il me semble, monsieur le rapporteur, que l'humilité n'est pas incompatible avec le sérieux et la rigueur. Si tous les candidats à la présidentielle étaient contraints de demander des rapports sur toutes les propositions qu'ils inscrivent dans leurs programmes, le pays n'avancerait pas très vite.

L'article 1er ayant été supprimé, le gage n'est plus justifié ; il s'agit donc d'un amendement de cohérence. Mais je saisis cette occasion pour répondre à M. Tanguy, qui me taxe d'incohérence et de morgue alors qu'il travestit mes propos et ment comme à l'accoutumée. J'ai bien expliqué que ce dispositif coûterait très cher, car il serait utili...