Industrie verte

I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. ‑ Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenant des fibres de plastiques exportés hors de l’...

À l’alinéa 9, après le mot : « naturels », insérer les mots : « de compensation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « naturel », insérer les mots : « de compensation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « naturel » insérer les mots : « de compensation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « naturels », insérer les mots : « de compensation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I quinquies. – L’exploitant de l’installation de production mentionnée aux I ter et I quater transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque l’exploitant utilise un résidu de production susceptib...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le gain écologique », les mots : « Les améliorations de l’état de la biodiversité et des écosystèmes attendues » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est identifié par », les mots : « sont quantifiées en ». Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces critères, peut être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label sectoriel Responsabilité sociétale des entreprises reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la liste des labels sectoriels Responsabil...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent établir une liste de projets susceptibles d’implantation qu’ils considèrent devoir être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La liste est transmise à l’autorité compétente pour élaborer les documents mentionnés aux article...

Après le 8° du I de l’article L. 151‑7 du code de l’urbanisme, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Définir des zones propices à l’accueil d’opérations financées par des unités de restauration ou de renaturation mentionnées à l’article L. 163‑1-A du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L’esprit de cet amendement est de permettre e...

Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La décision de rejet est motivée. Elle est prise après au moins un déplacement sur le site en présence des acteurs concernés par le projet, et ne peut pas s’appuyer exclusivement sur des données satellitaires. » Exposé sommaire : Le prése...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches. Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les ap...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au VII du même article L. 541‑46 du code de l’environnement, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et le montant : « 150 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 ». Exposé sommaire : La délinquance qui entoure la gestion des déchets industriels est multiforme et impliqu...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et transmette à l’autorité administrative compétente les éléments de justification correspondants, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il est important, lorsque que les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résid...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fabriquées » le mot : « produites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « quantités » insérer les mots : « de résidus de production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Correction juridique. Le présent amendement prévoit qu'un décret simple, et non un décret en Conseil d'État, fixe les modalités de mise en œuvre de la plateforme permettant de recenser les unités de restauration ou de renaturation.

À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « afin de permettre de cataloguer ces unités et de fournir une estimation de l’évitement carbone qu’elles représentent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à coordonner une disposition adoptée en commission spéciale avec le dispositif de l'article 7. Les unités de restauration ou de renaturat...