Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 553 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes et demeurons intransigeant·e·s sur l’urgence absolue de mettre fin aux maltraitances graves dans le secteur social et médico-social. Toutefois, nous rappelons que non, tous les moyens ne sont pas bons pour s’attaquer à ces défaillances. Si c’est la privation de liberté qui fonde le droit d...
10/12/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 553 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes et demeurons intransigeant·e·s sur l’urgence absolue de mettre fin aux maltraitances graves dans le secteur social et médico-social. Toutefois, nous rappelons que non, tous les moyens ne sont pas bons pour s’attaquer à ces défaillances. Si c’est la privation de liberté qui fonde le droit d...
10/12/2022 — Amendement N° AS5 au texte N° 553 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « I. – Le I de l’article L. 314‑2 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il finance les frais relatifs à l’emploi de professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4111‑1 à L. 4163‑10, a...
