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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

208 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1341C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
Mme Dalloz

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il évalue en particulier ses modes de gestion, les critères d’attribution des différentes aides et ses besoins de finance...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1603C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
Mme Dalloz

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact, pour les communes forestières, des pertes de revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211‑1 du code forestier. Exposé sommaire : Les communes forestières doivent aujourd’hui fai...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1633C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0115 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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20/10/2023 — Amendement N° CF1148C au texte N° 1680 - Article 37 (Retiré)
M. Marleix, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Bret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1077C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État00
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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20/10/2023 — Amendement N° CF1512C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025
B.-Installations autorisées réalisant un...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1100C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1511C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025
B.-Installations autorisées réalisant un...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1505C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1094C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1749C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Dans un délai d'un an après la promulgation du présent projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'état de la filière du recyclage en France. En particulier, sur l'opportunité de développer une véritable filière de recyclage pour le bois et les moyens financiers nécessaires pour y parvenir. Exposé s...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1552C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I. - Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle » 2° Après ...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1610C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobilisés pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1492C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 000 0000
Handicap et dépendance01 500 000 000
Égalité entre...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1712C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1097C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1235C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1095C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire090 000 000
Vie étudiante90 000 0000
Recherches scientifiques...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1500C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 500 0000
Concours spécifiques et administration05 5...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1730C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

L’article L 2334-36 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, après « hormis celles accordées au titre d'une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d'une opération », ajouter « et à l’exception des dépenses liées au déneigement et au salage des routes des voies publiques po...

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