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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

208 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1341C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
Mme Dalloz

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il évalue en particulier ses modes de gestion, les critères d’attribution des différentes aides et ses besoins de finance...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1148C au texte N° 1680 - Article 37 (Retiré)
M. Marleix, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Bret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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20/10/2023 — Amendement N° CF1633C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État00
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0115 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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20/10/2023 — Amendement N° CF1619C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I.- Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’Etat, un fond d’amorçage à destination des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) concernées par l’évolution du référentiel environnemental, lié aux exigences européennes de la future politique agricole commune. II.- Ce fond d’amorçage permettrait aux exploitations...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1512C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025
B.-Installations autorisées réalisant un...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1100C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1511C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025
B.-Installations autorisées réalisant un...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1505C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1094C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1072C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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20/10/2023 — Amendement N° CF1552C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I. - Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle » 2° Après ...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1515C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1087C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1712C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1496C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1235C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1095C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire090 000 000
Vie étudiante90 000 0000
Recherches scientifiques...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1727C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les dépenses liées au déneigement et au salage des routes des voies publiques à compter du 1er janvier 2024 pour les communes situées en zone de montagne de moins de 5000 habitants au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier ...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1730C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz

L’article L 2334-36 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, après « hormis celles accordées au titre d'une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d'une opération », ajouter « et à l’exception des dépenses liées au déneigement et au salage des routes des voies publiques po...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1501C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
Mme Dalloz

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

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