Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

C'est une mesure juste, une mesure de réparation. Dans une vie parlementaire, il est des moments importants. Au cours de la précédente législature, notre collègue Aurélien Pradié a mené ce combat à plusieurs reprises. À chaque fois, la majorité a repoussé cette mesure. Nous ne comprenions pas cet acharnement à refuser une disposition de bons se...

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais si le dispositif était simple, ça se saurait, et il serait certainement beaucoup plus utilisé !

Aujourd'hui, on a un problème : le dispositif crée un effet de seuil. Cela vient de notre histoire sociale passée : chaque fois qu'on a voulu essayer d'arranger et d'améliorer le dispositif, on l'a complexifié. Mais cet effet de seuil est nuisible, par exemple pour les entreprises de moins de 250 salariés. Vous avez évoqué la loi PACTE : je pen...

L'amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à donner de la souplesse au dispositif. Je ne relancerai pas le débat entre salaire et prime. Nous considérons que l'article 1er de ce texte est une mesure de pouvoir d'achat qui bénéficie aux salariés. Je n'ai jamais vu, dans une entreprise, un salarié qui décide de son salaire,…

…c'est bien le chef d'entreprise qui décide de la rémunération de ses collaborateurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.

C'est ainsi que se font les choses. Vous savez, dans la vraie vie, un salarié accepte une rémunération correspondant à son emploi, que cela vous plaise ou non.

L'amendement vise à sécuriser juridiquement le versement d'une prime complémentaire. Il donne la possibilité aux entreprises, dans le cadre d'un nouvel accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale du chef d'entreprise, de procéder à un tel versement, dans la limite du plafond d'exonération. Les salariés en sont ravis car c'est une mesure q...

Cette disposition introduit un peu plus de souplesse pour les TPE-PME. Il est difficile d'avoir de la visibilité sur les résultats avant l'arrêté des comptes – cela a été rappelé. Or il est important que les salariés puissent bénéficier d'une rémunération complémentaire dans le contexte actuel d'inflation.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Stéphane Viry. Je rejoins les propos de Thibault Bazin. J'imaginais bien que sur les bancs d'en face on pousserait des cris, puisqu'il s'agit ici de reconnaître une performance individuelle, ce qui ne plaît pas forcément. Seulement, dans une entreprise, tout le monde n'avance pas au même rythme, de mê...

qui ont contribué à faire en sorte que l'entreprise fasse du résultat et, surtout, ne vous en déplaise, conserve ses salariés et les rémunère dignement.