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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
361 amendements trouvés
22/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1155 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, ...
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots : « zones prioritaires », par les mots : « zones de développement d’énergies bas carbone ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires. Or la volonté ici est ...
