Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le 5° du I l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; » Exposé sommaire : L'article L.100-4 du code de l'énergie fixe un certain nombre d'objectifs afin de "répondre à l'urgence écologique et climatique". Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire da...

Au 10° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « environ 20 à » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vient inscrire un objectif clair de développement de l’hydrogène bas-carbone afin d’atteindre 40 % de la consommation totale d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici 2030. Les dépu...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 121‑5‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121‑5‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 121‑5‑2. – À titre exceptionnel, l’installation des ouvrages du réseau public de transport d’électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés aux 1° , 3° , 4° , 4° ter, 8...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées à l'avant-dernier alinéa du présent article, ou en l’absence de telles zones, dans le document d’orientation et d’objectifs. » Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce le présent article qui instaure un dispositif de partage territorial de la valeur issue de la production d’énergies renouvelables. D’une part, améliorer les finances des communes ne doit pas passer par cette incitation malsaine qui risque d’ouvrir une boite de pandore et inciter l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) À l’initiative des collectivités mentionnées au 2° , le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code l’environnement peut accompagner lesdites collectivités à l’identification des zones prioritaires. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à remettre le...

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : » « 5° Les zones mentionnées au I de l’article L. 141‑5‑3 du code l’énergie, sous réserve d’un avis conforme rendu par l’organe délibérant compétent. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ce que les organes dé...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone. » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° ) bis (nouveau) Dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territorial applicable, l’identification des zones prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article doit faire l’objet d’un avis conforme des conseils municipaux co...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Sur un territoire non couvert par un document d’urbanisme ou, sur un territoire dont les dispositions communes aux documents d’urbanisme prévues aux articles L131‑1 à L135‑2 du code de l’urbanisme sont applicables, le conseil municipal compétent ou, les établissements publics de coopération...

Rédiger l’alinéa 12 ainsi : « 4° À l’initiative des collectivités mentionnées au 2° , le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code l’environnement peut accompagner lesdites collectivités à l’identification des zones prioritaires. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à remettre les élus locaux, qui connaissent leur...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Ce sous amendement de suppression de cet alinéa vise à éviter d'engager ce projet de loi contre les élus locaux. Dans l'éventualité où les zones prioritaires viendraient à manquer pour répondre aux objectifs évoqués, les élus doivent pouvoir échanger entre eux pour trouver une solution. Tel est le se...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’une durée de 8 ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : L’objectif de ce sous amendement est de re...

À l’alinéa 9, après les mots, « à l’échelle de la région », insérer les mots : « et du département, » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du texte n’indique pas si la région concernée est plus ou moins avancée sur l’installation de certaines ENR qu’une autre région. De plus, il semble important qu'un sein d'une même région, chaque dép...

Substituer à chaque occurrence du mot : « renouvelables », le mot : « bas carbone ». Exposé sommaire : Par ce sous amendement, le législateur entend orienter les discussions sur les énergies "bas carbone" plutôt que "renouvelables". L'urgence est de continuer de décarboner notre électricité. Ce changement sémantique est important.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III. Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones prioritaires identifiées au niveau régional ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, celui-ci demande un réexamen aux collectivités mentionnées au 1° du II de l’article L. 141‑5-3 afin d’étudier des zones prioritaires...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « annuellement » le mot : « tous les cinq ans ». Exposé sommaire : Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans. Ce sous amendement fixe un délai à 5 ans pour laisser également le temps aux collectivités d...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Ce sous amendement de suppression vise à supprimer l'intervention du référent préfectoral. Le pouvoir de décision afin d'identifier les zones prioritaires doit revenir aux élus locaux, et seulement à eux.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du même code et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 » les mots : « L. 141‑7 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de vous proposer un cadre juridique plus approprié. ...