Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er EC tend à allonger, de trois à cinq ans, plusieurs conditions permettant de bénéficier d’une carte de résident d’une durée de dix ans. Rien ne justifie un tel allongement. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de supprimer cet article.

I. - Au troisième alinéa du I de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique, les mots : « bénéficiaires de l’asile territorial » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires de la protection temporaire ». II. - À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑10 du code de la santé publique, les mots : « bénéficiaires de l’as...

L’alinéa 4 est ainsi rédigé : « a) Au 1° , après le mot : « République, », sont insérés les mots : « que sont le respect de la liberté personnelle, de la liberté d’expression et de conscience, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la dignité de la personne humaine et du refus de se prévaloir de ses croyances ou convictions pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plusieurs dispositions, introduites par le Sénat en commission et en séance publique, restreignent les modalités d’acquisition de la nationalité par le droit du sol ou par mariage. Il en est ainsi de l'article 2 quater, qui rallonge les délais à partir desquels un étranger peut solliciter une naturalis...