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Les interventions de Marie Guévenoux sur ce dossier
64 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL1402 au texte N° 1855 - Article 6 (Retiré)
M. Weissberg, M. Ferracci, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, ...
Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre I du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigée : « Section 3 : Étranger bénéficiaire du « passeport talent » « Sous-section 1 : Dispositions générales » « Art. L. 421‑7. – I. – La carte de séjour pluriannuelle portan...
23/11/2023 — Amendement N° CL1542 au texte N° 1855 - Article 1er BA (Adopté)
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 1er BA, qui a pour objet de préciser que seules les autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière peuvent contraindre un étranger à son réacheminement en cas de refus d’entrée. Or, ses dispositions sont déjà satisfaites. En effet, saisi d'une que...
23/11/2023 — Amendement N° CL1558 au texte N° 1855 - Article 4 (Adopté)
Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. L...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 554‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 554-1-1. – I. – Par dérogation à l’article L. 554-1, l’accès au marché du travail peut être autorisé, dès l’introduction de la demand...
23/11/2023 — Amendement N° CL1548 au texte N° 1855 - Article 1er I (Adopté)
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Did...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er I supprime l’aide médicale d’État (AME), qu’il remplace par une aide médicale d’urgence (AMU) prenant uniquement en charge la prophylaxie, le traitement des maladies graves et certains soins urgents, ceux liés à la grossesse et ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de...
