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Les interventions de Marie Guévenoux sur ce dossier
64 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL1550 au texte N° 1855 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er bis pose une limitation à trois renouvellements consécutifs des cartes de séjour temporaires portant une mention identique. La Défenseure des droits observait, au cours de son audition, que cet article « porte une atteinte inédite au droit au séjour acquis des personnes, va soulever des ...
23/11/2023 — Amendement N° CL1548 au texte N° 1855 - Article 1er I (Adopté)
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Did...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er I supprime l’aide médicale d’État (AME), qu’il remplace par une aide médicale d’urgence (AMU) prenant uniquement en charge la prophylaxie, le traitement des maladies graves et certains soins urgents, ceux liés à la grossesse et ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de...
23/11/2023 — Amendement N° CL1547 au texte N° 1855 - Article 1er HA (Adopté)
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit en séance au Sénat, vise à prévoir des droits d’inscription différenciés, car majorés pour les étudiants extra-communautaires. La majoration des frais de scolarité est déjà prévue par voie réglementaire, de manière plus détaillée et plus précise que ne le propose le présent arti...
23/11/2023 — Amendement N° CL1552 au texte N° 1855 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plusieurs dispositions, introduites par le Sénat en commission et en séance publique, restreignent les modalités d’acquisition de la nationalité par le droit du sol ou par mariage. Il en est ainsi de l’article 2 bis, qui conditionne la nationalisation par le droit du sol à la manifestation de la volont...
